Crypto-Monnaie : Bitcoin, Ethereum, ripple, cardono qu’est-ce qui change en fiscalité en 2023 ?
A compter de janvier 2023 une modification de la fiscalité des crypto-monnaies est à noter.
Pour 2023 le législateur est venu modifier la législation en vigueur s’agissant de la fiscalité en matière de crypto-monnaie. Ces modifications prendront effet à compter du 1er janvier 2023.
DONC EN 2023…
POUR LES PLUS-VALUES OCCASIONNELLES REALISÉES PAR DES PARTICULIERS :
Les cessions réalisées à titre non-professionnel relèveront :
- soit prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % : taux proportionnel ;
- soit sur option, du barème progressif .
Ainsi, la loi de finances pour 2022 donne au contribuable la possibilité d’opter s’agissant de l’imposition de la plus-value réalisée en matière de crypto-monnaie au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
En quoi et pour qui est-ce intéressant ?
- Cela est intéressant pour les contribuables avec un taux marginal d’imposition à l’impôt sur le revenu inférieur à 12,8 % .
Ce qui se passe aujourd’hui :
Actuellement les particuliers qui réalisent, à titre occasionnel des plus- values lors de la cession de crypto-monnaies sont imposés sous la catégorie plus-values sur cession d’actifs numériques.
L’imposition à l’impôt sur le revenu au taux proportionnel de 12,8% et au prélèvements sociaux au taux de 17,2 % , soit une imposition totale de 30 % : la flat tax.
ATTENTION
Il faudra attendre le 1er janvier 2023. Avant cette date c’est le taux de 12,8% qui s’appliquera pour les particuliers réalisant des cessions de manière occasionnelle.
POUR LES PLUS-VALUES HABITUELLES REALISÉES PAR DES PARTICULIERS :
A partir du 1er janvier 2023, les gains réalisés par la cession habituelle de cryptomonnaie relèveront du régime de bénéfices non commerciaux (BNC) et non plus dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
Jusqu’au 31 décembre 2022, les plus-values réalisées demeureront imposées dans la catégorie BIC . Il faudra attendre le 1er janvier 2023 pour la modification.
Ce qui se passe aujourd’hui :
Actuellement les particuliers qui réalisent, à titre habituel des plus-values lors de la cession de crypto-monnaies sont imposés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
