SPORTIFS & ARTISTES
SPORTIFS, nous sommes là à vos cotés en tant qu'avocat mandataire sportif !
Nous répondons présents lorsque nos clients :
- souhaitent être accompagnés dans l’élaboration, la négociation ou encore la conclusion de leurs contrats sportifs ;
- souhaitent conclure des contrats de sponsoring ;
- souhaitent être accompagnés dans la défense de leurs contrats sportifs et de leur droit notamment de leur droit à l’image ;
Nous avons une réelle connaissance de ce secteur.
Qui sont nos clients ?
Nos clients sont des champions du monde de boxe, des footballeurs, footballeuses, des pilotes automobile, des basketteurs français et étrangers, des athlètes et nous serions fiers de vous représenter.
"Nous vous accompagnons tout au long de votre carrière sportive et bien après…"
ARTISTES, nous sommes là à vos cotés en tant qu'avocat mandataire artiste !
Nous répondons présents lorsque nos clients :
- souhaitent être accompagné dans l’élaboration, la négociation ou encore la conclusion de leurs contrats d’artistes ;
- ont besoin d’assistance dans la représentation de leurs intérêts professionnels en tant qu’artiste ;
- désirent être accompagnés dans la protection de leurs œuvres ;
- ont besoin d’aide dans la gestion de leurs relations contractuelles avec leur employeur ou producteur ;
- désirent être assistés dans la négociation des conditions d’exploitation de l’œuvre des artistes ;
- souhaitent être défendus devant les tribunaux compétents le cas échéant.
Nous serions heureux de mettre notre expertise à votre service.
Pour votre information :
Sachez que l’avocat, en qualité de mandataire sportif, peut négocier, assister ou encore représenter des joueurs, entraineurs ou encore clubs à la conclusion de contrats depuis la loi n°2011-331 du 28 mars 2011. L’avocat doit également transmettre les contrats qu’il signe et rédige au nom du sportif aux fédérations sportives. Par ailleurs, les honoraires de l’avocat mandataire ne peuvent dépasser 10% du montant total du contrat conclu entre le club et le joueur.
Sachez que l’avocat, en vertu de l’article 6.3.5 du Règlement intérieur national de la profession d’avocat, peut, en tant que mandataire d’artiste, représenter, négocier ou bien encore conclure différents types de contrats artistiques. De plus, il est en charge également de mettre en relation l’artiste avec des éditeurs ou producteurs. Par ailleurs, les honoraires de l’avocat mandataire ne peuvent dépasser 10% du montant total du contrat conclu entre l’artiste et l’employeur.
"Notre équipe est à votre écoute d'où que vous veniez"