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Savez-vous que vous pouvez temporairement fermer votre société ?

February 13, 2020

 

Vous souhaitez fermer temporairement votre société ? C’est possible !

 

La mise en sommeil : pour quoi ?

 

La mise en sommeil, d’une durée maximale de 2 ans, correspond à une interruption volontaire et momentanée de votre activité.

Vous pourrez alors, dans le délai de 2 ans, décider de la reprise d’activité de votre société ou de sa dissolution.

Cette option vous permet donc, si vous ne souhaitez pas fermer définitivement votre société, d’arrêter, un temps, toute activité.

 

La mise en sommeil : pour qui ?

 

- Vous êtes une société, unipersonnelle ou pluripersonnelle : Vous pouvez opter pour la mise en sommeil sur décision du dirigeant, sauf clause statutaire contraire.

Une décision prise en assemblée générale par l’associé(s) est toutefois possible.

La déclaration de mise en sommeil doit être faite dans le mois suivant la décision prise par le dirigeant ou les associés.

ATTENTION : Même mise en sommeil, vous devez continuer de déposer vos comptes annuels au greffe du Tribunal de Commerce. a société doit continuer de déposer ses comptes au greffe du Tribunal de Commerce.

 

- Vous êtes une entreprise individuelle : vous pouvez opter pour la mise en sommeil sur décision de l’entrepreneur individuel.

La déclaration de mise en sommeil doit être faite dans le mois suivant l’interruption de l’activité.

 

La mise en sommeil : et après ?

 

Lorsque vous le souhaitez, ou à l’issue de la période maximale de 2 ans, un choix s’offre à vous :

- Reprendre votre activité

- Dissoudre la société

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